Coprily
Dans ce guide · 5 chapitres
- 1Une décision ne peut être prise que si elle figure à l'ordre du jour, avec un projet de résolution (sauf désignations faites en séance, comme le bureau).
- 2La convocation doit parvenir à chaque copropriétaire au moins 21 jours avant l'assemblée, sauf délai plus long prévu au règlement.
- 3La majorité requise (article 24, 25 ou 26) dépend de la nature de la décision.
- 4Le procès-verbal est signé par le bureau puis notifié : le délai de contestation court à compter de cette notification.
Préparer l'ordre du jour
L'ordre du jour liste chaque question soumise au vote, avec un projet de résolution. Une décision ne peut être prise que si elle y figure (sauf désignations faites en séance, comme le bureau). On y inscrit notamment l'approbation des comptes, le budget prévisionnel, les travaux, le renouvellement du syndic, etc. La liste des points d'une AG annuelle, avec la majorité de chacun, est dans le guide ordre du jour d'AG de copropriété, et le chiffrage du budget à voter dans le guide budget prévisionnel de copropriété.
Envoyer la convocation dans les délais
La convocation doit parvenir à chaque copropriétaire au moins 21 jours avant la date de l'assemblée (sauf délai plus long prévu au règlement). Elle est notifiée par voie électronique, la règle depuis le 25 décembre 2025 (lettre recommandée électronique ou prestataire qualifié, jamais un simple mail : voir la convocation d'AG par mail), par recommandé papier au copropriétaire qui l'a demandé, ou remise contre émargement. Elle comporte les date, heure et lieu, l'ordre du jour, les documents nécessaires au vote et le formulaire de vote par correspondance. Les mentions obligatoires sont reprises dans notre modèle de convocation d'AG de copropriété.
Connaître les règles de majorité
La majorité requise dépend de la nature de la décision :
- Article 24 · majorité des voix exprimées des présents et représentés (gestion courante, travaux d'entretien).
- Article 25 · majorité des voix de tous les copropriétaires (désignation du syndic, travaux d'amélioration…).
- Article 26 · double majorité (changements importants touchant à la destination de l'immeuble).
Calculer ces seuils en tantièmes, en séance, est l'une des principales sources d'erreur.
Tenir la séance
On élit le bureau (président de séance, secrétaire, éventuels scrutateurs), on émarge la feuille de présence, on enregistre les pouvoirs et les votes par correspondance (voir le modèle de feuille de présence d'AG, les règles du pouvoir pour une AG de copropriété et celles du vote par correspondance en AG). Il n'y a pas de quorum : chaque résolution est votée et le résultat constaté selon la majorité applicable.
Le syndic ne peut jamais présider : il tient le secrétariat, sauf décision contraire de l'assemblée. Si vous êtes trop peu nombreux pour répartir les trois rôles, le guide le président de séance peut-il aussi être secrétaire ou scrutateur reprend ce que disent les textes.
Rédiger et notifier le procès-verbal
Le procès-verbal consigne les résolutions, les résultats de vote (avec les opposants nominativement) et la feuille de présence. Il est signé par le bureau, puis notifié aux copropriétaires : le délai de contestation des décisions court à compter de cette notification.
Les délais et les majorités sont repris sur la page délais et majorités de l'assemblée générale de copropriété, et le contenu obligatoire du procès-verbal sur le modèle de PV gratuit, à imprimer sans inscription.
Il gère sa propre copropriété en syndic bénévole et écrit ces guides à partir de ce qu'il y apprend, textes de loi à l'appui.