Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au serviceCoprily (ci-après le « Service ») et l'utilisent. Coprily est un logiciel en ligne (SaaS) destiné à la gestion de copropriétés, conçu en priorité pour les syndics bénévoles et coopératifs de copropriétés résidentielles de petite taille.

L'accès au Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l'utilisateur doit renoncer à utiliser le Service.

2. Définitions

• Éditeur : la société éditrice du Service, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
• Utilisateur : toute personne physique disposant d'un compte et accédant au Service.
• Syndic : l'utilisateur titulaire du mandat de gestion de la copropriété, administrateur du compte.
• Copropriétaire : utilisateur invité disposant d'un accès en consultation à l'espace de sa copropriété.
• Copropriété : le syndicat des copropriétaires dont la gestion est suivie via le Service.

3. Accès au service

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure et capable, agissant pour le compte d'une copropriété située en France. Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée, sans engagement et sans saisie de carte bancaire. À l'issue de cette période, l'accès au Service est conditionné à la souscription d'un abonnement dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.

4. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée doit être signalée sans délai à l'Éditeur.

5. Rôle de Coprily

Coprily est un outil d'aide à la gestion. Il ne se substitue ni au mandat de syndic, ni à un conseil juridique, comptable ou fiscal. Les fonctionnalités d'assistance, y compris les analyses automatisées de documents (OCR) et les suggestions, sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur. La responsabilité du syndic demeure pleine et entière vis-à-vis du syndicat des copropriétaires.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
• ne téléverser que des contenus dont il détient les droits ou l'autorisation de traitement ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Service ;
• respecter les droits des copropriétaires et la confidentialité des données traitées.

7. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance, planifiées ou non, peuvent entraîner des suspensions temporaires d'accès. L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour en limiter la durée et en informer les utilisateurs lorsque cela est possible.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, son code, son design et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucun droit de reproduction ou d'exploitation n'est cédé à l'utilisateur. Les données et documents téléversés par l'utilisateur restent sa propriété ou celle de la copropriété ; l'utilisateur concède à l'Éditeur une licence d'hébergement et de traitement strictement nécessaire à la fourniture du Service.

9. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. Responsabilité

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, ni de la perte de données résultant d'un usage non conforme du Service ou d'un cas de force majeure. L'utilisateur est invité à conserver des copies de ses documents importants.

11. Suspension et résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de fermer tout compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence. Les conditions de résiliation de l'abonnement sont précisées dans les CGV.

12. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par tout moyen utile. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@coprily.fr.

Version 1.0 — 4 juin 2026.