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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 8 octobre 2026

La présente politique décrit la manière dont Coprily (ci-après le « Service ») collecte et traite les données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est l'éditeur du Service, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données : contact@coprily.fr.

S'agissant des données des copropriétaires, le syndic utilisateur agit en qualité de responsable de traitement pour la gestion de sa copropriété ; l'Éditeur intervient alors en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions de l'accord de sous-traitance annexé aux CGU.

2. Données collectées

  • Compte : email, nom, prénom, mot de passe (stocké haché).
  • Copropriété : nom, adresse, lots, tantièmes, données des copropriétaires (identité, coordonnées, quote-parts).
  • Documents : factures, procès-verbaux, contrats, relevés et pièces téléversés.
  • Paiement : informations gérées exclusivement par Stripe ; aucun numéro de carte n'est stocké par l'Éditeur.
  • Usage : journaux techniques, adresse IP, type de navigateur (conservés 90 jours maximum) ; pages consultées et enregistrements de session (voir « Mesure d'usage » ci-dessous).
  • Acquisition : site de provenance, paramètres de campagne (utm) et identifiant de clic publicitaire (gclid, msclkid, ref), mémorisés 30 jours dans votre navigateur puis repris dans les métadonnées de votre inscription ; réponse facultative à la question « Comment nous avez-vous connus ? » et, le cas échéant, la question que vous aviez posée à un assistant IA.

3. Finalités

  • fourniture et exploitation du service de gestion de copropriété ;
  • facturation, gestion des abonnements et lutte contre la fraude (via Stripe) ;
  • support et relation client ;
  • amélioration du produit : statistiques d'usage et enregistrements de session, pour repérer les écrans qui posent problème ;
  • mesure de l'acquisition : savoir par quel canal (moteur de recherche, publicité, assistant IA, recommandation) les syndics arrivent sur le Service, pour orienter nos efforts ;
  • respect des obligations légales et comptables.

Modèles de documents envoyés par e-mail

Sur les guides du site, vous pouvez demander un modèle de document au format Word. L'Éditeur traite alors votre adresse e-mail, le modèle demandé et l'origine de votre visite (page d'entrée sur le site, site de provenance), pour vous envoyer ce modèle et, si vous avez coché la case prévue, la lettre mensuelle du syndic bénévole, qui repose sur votre consentement. Les e-mails sont envoyés par notre sous-traitant Resend. Ces données sont conservées 3 ans après votre dernier contact avec l'Éditeur. Vous pouvez vous désinscrire de la lettre mensuelle à tout moment, par le lien présent dans chaque lettre ou en écrivant à contact@coprily.fr, et demander la suppression de vos données à la même adresse.

4. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour la fourniture du Service, sur l'intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la sécurité, l'amélioration du produit et la mesure de l'acquisition, sur le consentement (art. 6.1.a) pour les communications marketing (jamais activées par défaut), et sur le respect d'obligations légales (art. 6.1.c) pour la conservation comptable.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles aux seuls membres autorisés de chaque copropriété et au personnel habilité de l'Éditeur. L'Éditeur recourt aux sous-traitants suivants :

  • Supabase : hébergement de la base de données et des fichiers (voir hébergement ci-dessous).
  • Vercel : hébergement et exécution de l'application web.
  • Stripe Payments Europe Ltd : traitement des paiements.
  • Resend : envoi des e-mails du Service.
  • PostHog (hébergement en Union européenne) : mesure d'usage et enregistrements de session.
  • Google (modèle Gemini, appelé via le service AI Gateway de Vercel, qui transmet la requête à l'API Gemini ou à Vertex AI de Google) : fonctions d'assistance par intelligence artificielle (voir ci-dessous).

Toute évolution de cette liste est publiée sur cette page avant sa prise d'effet.

Intelligence artificielle

Trois fonctions font appel à un modèle d'intelligence artificielle (Gemini, de Google, via le service AI Gateway de Vercel), uniquement lorsque le syndic les déclenche : l'aide à la rédaction d'une résolution (sont transmis la demande saisie, le titre de la résolution en cours et la liste des points de l'ordre du jour : numéros, titres et majorités), la lecture d'un relevé bancaire au format PDF (le fichier est transmis en entier, y compris les libellés des opérations) et la lecture d'une facture déposée dans la comptabilité (le fichier, PDF ou photo, est transmis en entier dès son dépôt, pour proposer le fournisseur, le montant, la date et la catégorie). Le résultat est toujours présenté pour vérification : rien n'est enregistré sans validation. L'aide à la rédaction et la lecture du relevé sont facultatives (saisie libre de la résolution, import du relevé au format CSV) ; les champs lus sur une facture restent modifiables.

Selon la documentation de Vercel, le service AI Gateway ne conserve pas le contenu des requêtes et des réponses une fois la requête traitée (seules des données techniques sont journalisées : modèle, fournisseur, volume, durée), ne l'utilise pas pour entraîner des modèles, et Coprily lui demande de n'acheminer les requêtes que vers des fournisseurs qui n'entraînent pas de modèles sur les requêtes. Pour l'API Gemini en offre payante, Google indique ne pas utiliser les requêtes et les réponses pour améliorer ses produits et les conserver 55 jours afin de détecter les abus ; pour Vertex AI, il indique ne pas les utiliser pour entraîner ses modèles sans instruction du client. Le lieu où le modèle traite la requête n'est pas garanti en Union européenne.

6. Hébergement et transferts

La base de données et les fichiers sont hébergés via Supabase, Inc. (États-Unis) sur une infrastructure située en Union européenne (région Francfort, Allemagne). Plusieurs sous-traitants (Supabase, Vercel, Resend, Google) sont des sociétés établies aux États-Unis : les transferts de données hors de l'Union européenne qui en résultent sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE-États-Unis. Les requêtes adressées au modèle d'intelligence artificielle peuvent être traitées hors de l'Union européenne, dans tout pays où Vercel ou Google disposent d'installations.

7. Durée de conservation

  • Données du compte : tant que le compte est ouvert, sur l'offre gratuite comme sur l'offre complète ; les données de l'offre complète restent conservées, verrouillées, après la fin de l'essai ou de l'abonnement.
  • Espace resté sur l'offre gratuite sans aucune connexion pendant 90 jours : e-mail d'avertissement, puis suppression de la copropriété et de ses données si personne ne se reconnecte dans les 30 jours ; les comptes utilisateurs qui n'ont pas d'autre copropriété sont supprimés avec elle.
  • Après fermeture du compte : conservation 12 mois, le temps de récupérer vos documents ou de les transmettre à votre successeur, puis suppression ; suppression immédiate sur simple demande.
  • Enregistrements de session : 90 jours maximum.
  • Données d'acquisition : 30 jours dans votre navigateur avant l'inscription, puis avec le compte.
  • Données comptables (factures émises) : 10 ans, conformément aux obligations légales.
  • Journaux techniques : 90 jours maximum.

8. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des données en transit, cloisonnement des données par copropriété (isolation au niveau de la base de données) et contrôle d'accès. L'accès de l'Éditeur aux données d'une copropriété est limité aux cas prévus par l'accord de sous-traitance (assistance demandée, correction d'un dysfonctionnement, sécurité). En cas de violation de données présentant un risque, l'Éditeur en informe la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les délais légaux.

9. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : contact@coprily.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

10. Cookies et mesure d'usage

Coprily utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du Service (session d'authentification, copropriété sélectionnée). Aucun cookie publicitaire n'est déposé et aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales. Le site mémorise aussi, pendant 30 jours et dans le stockage local de votre navigateur, l'origine de votre visite (site de provenance, paramètres utm, identifiant de clic) afin de la rattacher à une éventuelle inscription ; cette information n'est lue que par l'Éditeur.

Pour améliorer le produit, l'Éditeur mesure l'usage du Service avec PostHog : pages consultées et, dans l'espace connecté, enregistrements de session (l'écran tel qu'il s'affiche, les clics et la navigation), rattachés à votre compte. Tout ce que vous saisissez dans un formulaire est masqué, ainsi que les coordonnées bancaires affichées. Ces enregistrements ne sont consultés que par l'Éditeur, pour comprendre où le Service peut être amélioré. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à contact@coprily.fr.

Version 1.8 · 8 octobre 2026.