Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont Coprily (ci-après le « Service ») collecte et traite les données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société éditrice du Service, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données : dpo@coprily.fr ou contact@coprily.fr.

S'agissant des données des copropriétaires, le syndic utilisateur agit en qualité de responsable de traitement pour la gestion de sa copropriété ; l'Éditeur intervient alors en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

2. Données collectées

• Compte : email, nom, prénom, mot de passe (stocké haché).
• Copropriété : nom, adresse, lots, tantièmes, données des copropriétaires (identité, coordonnées, quote-parts).
• Documents : factures, procès-verbaux, contrats, relevés et pièces téléversés.
• Paiement : informations gérées exclusivement par Stripe ; aucun numéro de carte n'est stocké par l'Éditeur.
• Usage : journaux techniques, adresse IP, type de navigateur (conservés 90 jours maximum).

3. Finalités

• fourniture et exploitation du service de gestion de copropriété ;
• facturation, gestion des abonnements et lutte contre la fraude (via Stripe) ;
• support et relation client ;
• amélioration du produit (statistiques agrégées et anonymisées) ;
• respect des obligations légales et comptables.

4. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour la fourniture du Service, sur l'intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la sécurité et l'amélioration du produit, sur le consentement (art. 6.1.a) pour les communications marketing (jamais activées par défaut), et sur le respect d'obligations légales (art. 6.1.c) pour la conservation comptable.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles aux seuls membres autorisés de chaque copropriété et au personnel habilité de l'Éditeur. L'Éditeur recourt aux sous-traitants suivants :

• Supabase — hébergement de la base de données et des fichiers (voir hébergement ci-dessous).
• Vercel — hébergement et exécution de l'application web.
• Stripe Payments Europe Ltd — traitement des paiements.
• Un prestataire d'analyse documentaire (OCR) pour les fonctions d'assistance, le cas échéant.

6. Hébergement et transferts

La base de données et les fichiers sont hébergés via Supabase, Inc. (États-Unis) sur une infrastructure située en Union européenne (région Francfort, Allemagne). Lorsqu'un transfert de données hors de l'Union européenne est susceptible d'intervenir, il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme de garantie approprié.

7. Durée de conservation

• Données du compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement.
• Après résiliation : conservation 30 jours puis suppression ; suppression immédiate possible sur demande.
• Données comptables (factures émises) : 10 ans, conformément aux obligations légales.
• Journaux techniques : 90 jours maximum.

8. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des données en transit, cloisonnement des données par copropriété (isolation au niveau de la base de données), contrôle d'accès et journalisation. En cas de violation de données présentant un risque, l'Éditeur en informe la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les délais légaux.

9. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : dpo@coprily.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

10. Cookies

Coprily n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (session d'authentification, copropriété sélectionnée). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers à des fins de mesure d'audience marketing n'est déposé.

Version 1.0 — 4 juin 2026.