Coprily
Changer de syndicChanger de syndic, sans rupture de gestion
Beaucoup de petites copropriétés paient un syndic professionnel plusieurs milliers d'euros par an. En changer est légal et encadré : voici la procédure, et ce que l'ancien syndic doit vous remettre.
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Les 5 étapes du changement
Demander l'inscription à l'ordre du jour
Tout copropriétaire peut demander au syndic d'inscrire la désignation d'un nouveau syndic (professionnel, bénévole ou coopératif) à l'ordre du jour de la prochaine assemblée.
Mettre fin au mandat en cours
Si le mandat arrive à échéance, il suffit de ne pas le renouveler. En cours de mandat, l'assemblée peut résilier le contrat pour une inexécution suffisamment grave (art. 18 VIII de la loi de 1965), par un vote inscrit à l'ordre du jour.
Voter le nouveau syndic en assemblée générale
La désignation se vote à la majorité de l'article 25 (voix de tous les copropriétaires), après envoi d'un projet de contrat de syndic avec la convocation.
Organiser la passation
L'ancien syndic doit remettre au nouveau, dans un délai légal, la situation de trésorerie, les références bancaires du compte séparé, l'ensemble des archives (PV, contrats, carnet d'entretien) et l'état comptable (balance, grand livre, soldes des copropriétaires).
Repartir sur des comptes clairs
Récupérer les soldes de chaque copropriétaire à la date de passation et vérifier qui est à jour : c'est le point de départ de la nouvelle gestion.
Et après, si vous gérez vous-même ?
Une fois le nouveau syndic élu, c'est lui qui convoque l'assemblée, appelle les fonds et rend compte des dépenses. Dans une petite copropriété (au plus 5 lots principaux, ou un budget prévisionnel moyen sous 15 000 €), la loi allège ces obligations (art. 41-8) : une comptabilité de trésorerie suffit, et le conseil syndical n'est pas obligatoire.
C'est exactement ce que Coprily couvre : la convocation d'assemblée générale, l'appel de fonds réparti aux tantièmes, le procès-verbal et le livre de trésorerie.
Le régime simplifié, en détailQuestions fréquentes
Peut-on changer de syndic à tout moment ?
Le plus simple est de ne pas renouveler le mandat à son échéance et de désigner un nouveau syndic lors de la même assemblée. En cours de mandat, l'assemblée peut résilier le contrat pour une inexécution suffisamment grave (art. 18 VIII de la loi de 1965), par un vote inscrit à l'ordre du jour.
Quelle majorité pour désigner un nouveau syndic ?
La désignation du syndic se vote à la majorité de l'article 25 (majorité absolue des voix de tous les copropriétaires), sur la base d'un projet de contrat joint à la convocation.
Que doit remettre l'ancien syndic lors de la passation ?
La situation de trésorerie, les références bancaires du compte séparé de la copropriété, l'ensemble des archives (procès-verbaux, contrats, carnet d'entretien) et l'état comptable (balance, grand livre, soldes des copropriétaires). Le transfert des fonds disponibles intervient sous quelques semaines, le solde après apurement des comptes.
Une petite copropriété peut-elle se passer de syndic professionnel ?
Oui. La loi autorise un copropriétaire à être élu syndic bénévole, et l'article 41-8 prévoit même un régime allégé pour les copropriétés d'au plus 5 lots principaux ou dont le budget prévisionnel moyen sur trois exercices est inférieur à 15 000 € : comptabilité de trésorerie, pas de conseil syndical obligatoire. C'est le cas d'usage de Coprily.
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