Coprily
Dans ce guide · 6 chapitres
- 1Toute copropriété à usage d’habitation doit être inscrite au registre national des copropriétés.
- 2Une copropriété non immatriculée peut se voir refuser des subventions : c’est un point à régulariser sans attendre.
- 3C’est le syndic en exercice, bénévole compris, qui réalise l’immatriculation et tient les données à jour.
- 4En reprenant une copropriété, vérifiez si elle est déjà immatriculée et récupérez son numéro auprès de l’ancien syndic.
- 5Les données financières s’actualisent chaque année, généralement après l’assemblée d’approbation des comptes.
Pourquoi cette obligation ?
Le registre national des copropriétés recense les copropriétés d’habitation et leurs données essentielles. Il sert à mieux connaître l’état du parc et conditionne l’accès à certaines aides. Une copropriété non immatriculée peut se voir refuser des subventions et s’expose à des relances ; c’est donc un point à régulariser sans attendre.
Qui doit s’en charger ?
C’est le syndic en exercice qui réalise l’immatriculation et tient les données à jour, y compris le syndic bénévole ou le président d’un syndic coopératif. Lorsque vous reprenez une copropriété, vérifiez si elle est déjà immatriculée et récupérez son numéro auprès de l’ancien syndic.
Les données à déclarer
- l’identification de la copropriété (adresse, nom du syndicat) ;
- le nombre de lots et leur nature ;
- l’identité du syndic et la date de prise de fonction ;
- des données financières (budget prévisionnel, charges, éventuels impayés, fonds de travaux) ;
- des données techniques sur le bâti.
Le numéro d’immatriculation
Une fois la copropriété enregistrée, elle reçoit un numéro d’immatriculation unique. Ce numéro est demandé dans plusieurs démarches (dossiers de subvention, certains actes). Conservez-le avec les archives de la copropriété.
La mise à jour annuelle
L’immatriculation n’est pas un acte unique : les données financières doivent être actualisées chaque année, généralement après l’assemblée d’approbation des comptes, et les changements (nouveau syndic, modifications importantes) déclarés. Intégrez cette mise à jour à votre routine de fin d’exercice.
Garder les données à portée de main
La mise à jour annuelle est simple quand vos chiffres sont déjà propres : budget, charges, impayés, fonds de travaux. Tenez-les à jour au fil de l’exercice, et la déclaration annuelle ne demande plus qu’une recopie. La fiche synthétique reprend largement les mêmes données : voir la fiche synthétique de copropriété.
Il gère sa propre copropriété en syndic bénévole et écrit ces guides à partir de ce qu'il y apprend, textes de loi à l'appui.