Coprily
Dans ce guide · 6 chapitres
- 1Le syndic bénévole est un copropriétaire élu par l'assemblée générale, sans carte professionnelle ni rémunération de gestion.
- 2La désignation s'inscrit à l'ordre du jour de la convocation, avec le projet de contrat de syndic.
- 3Elle se vote à la majorité de l'article 25, celle des voix de tous les copropriétaires.
- 4Après le vote : un mandat écrit précis, puis la mise à jour du registre national des copropriétés par le nouveau syndic.
Ce guide traite du comment faire. Si vous en êtes encore à peser la décision (temps à y consacrer, responsabilité, économies), commencez par la page devenir syndic bénévole.
Qu'est-ce qu'un syndic bénévole ?
Le syndic bénévole (appelé aussi syndic non professionnel) est un copropriétaire élu par l'assemblée générale pour administrer la copropriété, sans détenir de carte professionnelle ni percevoir de rémunération de gestion. C'est prévu par la loi du 10 juillet 1965 et c'est parfaitement légal. On le rencontre surtout dans les petites copropriétés de deux à cinq lots, où le coût d'un syndic professionnel est disproportionné.
À ne pas confondre avec le syndic coopératif : dans ce modèle, le conseil syndical élit en son sein un président qui exerce les fonctions de syndic (art. 17-1), sous son contrôle. Les deux formes reposent sur l'implication des copropriétaires.
Qui peut devenir syndic bénévole ?
Le syndic bénévole doit être copropriétaire d'un lot dans l'immeuble qu'il gère. Il n'a pas besoin de diplôme particulier, mais doit accepter d'engager sa responsabilité : il représente le syndicat des copropriétaires et répond de sa gestion. Il est donc recommandé d'avoir un minimum de méthode et de bons outils. Les cas particuliers (SCI, indivision, conjoint, locataire) sont détaillés dans qui peut être syndic bénévole.
Comment l'élire en assemblée générale
La désignation du syndic se vote en assemblée générale à la majorité de l'article 25(majorité des voix de tous les copropriétaires). Les étapes :
- Inscrire la désignation du syndic à l'ordre du jour de la convocation.
- Joindre le projet de contrat de syndic (même bénévole, un contrat précise la durée et l'étendue de la mission).
- Voter en séance ; le mandat est généralement d'un à trois ans, renouvelable.
- Consigner la décision dans le procès-verbal.
Après le vote : le contrat et le registre national
La désignation ne suffit pas à clore la procédure. Deux formalités la terminent. D'abord le mandat écrit : la résolution votée fixe la durée et l'étendue de la mission, et c'est ce texte-là qui fera foi en cas de désaccord : mieux vaut qu'il soit précis. Ensuite la mise à jour de l'immatriculation au registre national des copropriétés : le changement de syndic s'y déclare, et c'est au nouveau syndic de le faire. La marche à suivre est détaillée dans notre guide immatriculer une copropriété au registre national.
Si un syndic professionnel était en place, il reste une étape : la remise des documents. Voir ce que l'ancien syndic doit remettre.
Quelles sont ses responsabilités ?
Le syndic bénévole assure les mêmes missions qu'un syndic professionnel :
- convoquer et tenir l'assemblée générale annuelle et appliquer ses décisions ;
- tenir la comptabilité de la copropriété, émettre les appels de fonds et régulariser les charges ;
- souscrire les assurances, suivre les contrats et l'entretien de l'immeuble ;
- tenir à jour le carnet d'entretien et conserver les archives.
Comment s'outiller pour gérer sereinement
La difficulté n'est pas la bonne volonté, mais la rigueur légale : délais de convocation, calcul des majorités, répartition aux tantièmes. Un outil dédié évite les erreurs et fait gagner un temps considérable. Première étape concrète : organisez l'AG de désignation en ligne (en 3 étapes). Voir aussi notre page devenir syndic bénévole.
Il gère sa propre copropriété en syndic bénévole et écrit ces guides à partir de ce qu'il y apprend, textes de loi à l'appui.