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Registre national · 7 octobre 2026Petites copropriétés dans le Territoire de Belfort (90)
Au 7 octobre 2026, le registre national compte 1 898 copropriétés dans le Territoire de Belfort, dont 752 de 5 lots ou moins. Sur l’ensemble, 43,7 % n’ont pas de syndic avec un mandat en cours.
Les copropriétés par taille
| Taille | Copropriétés | Part | Sans mandat |
|---|---|---|---|
| 1 à 5 lots | 752 | 39,6 % | 62,2 % |
| 6 à 9 lots | 594 | 31,3 % | 41,9 % |
| 10 à 19 lots | 331 | 17,4 % | 23,0 % |
| 20 à 49 lots | 167 | 8,8 % | 15,6 % |
| 50 lots et plus | 54 | 2,8 % | 18,5 % |
Dans le Territoire de Belfort, 39,6 % des copropriétés immatriculées ont 5 lots ou moins, contre 30,7 % dans l'ensemble des départements. La dernière colonne donne, pour chaque taille, la part des copropriétés sans mandat de syndic en cours.
Quel syndic est déclaré ?
| Syndic déclaré | Copropriétés | Part |
|---|---|---|
| Bénévole | 227 | 12,0 % |
| Professionnel | 841 | 44,3 % |
| Non renseigné | 830 | 43,7 % |
Un syndic n'est compté que si son mandat est en cours ; « non renseigné » signifie qu'aucun syndic en cours de mandat n'est déclaré. Le registre compte aussi 111 copropriétés en syndicat coopératif dans le Territoire de Belfort : le syndic y est élu par le conseil syndical, parmi ses membres.
Sans mandat en cours, ou jamais déclaré
| Situation au registre | Copropriétés | Part |
|---|---|---|
| Aucun mandat jamais déclaré | 422 | 22,2 % |
| Dernier mandat échu | 407 | 21,4 % |
| Total sans mandat en cours | 829 | 43,7 % |
L'absence de toute déclaration est le signe le plus net d'une copropriété gérée sans syndic. Un mandat échu peut n'être qu'une mise à jour en retard : le syndic a été renouvelé en assemblée, mais pas au registre.
Les mandats qui arrivent à échéance
Les communes qui comptent le plus de petites copropriétés
| Commune | 5 lots ou moins | Toutes tailles |
|---|---|---|
| Belfort | 353 | 1 140 |
| Valdoie | 51 | 103 |
| Danjoutin | 35 | 63 |
| Delle | 28 | 72 |
| Beaucourt | 26 | 54 |
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Si votre copropriété n'a plus de syndic, ou si son mandat arrive à échéance, une assemblée générale peut désigner l'un des copropriétaires comme syndic bénévole. Coprily prépare avec vous la convocation, les résolutions et le procès-verbal, gratuitement.
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Combien de petites copropriétés dans le Territoire de Belfort ?
Au 7 octobre 2026, le registre national compte 752 copropriétés de 5 lots ou moins dans le Territoire de Belfort, soit 39,6 % des 1 898 copropriétés immatriculées. Les petites copropriétés jamais immatriculées n’y figurent pas : leur nombre réel est plus élevé.
Combien de copropriétés sans syndic dans le Territoire de Belfort ?
Dans le Territoire de Belfort, le registre compte 829 copropriétés sans mandat de syndic en cours, soit 43,7 % des copropriétés immatriculées. Parmi elles, 422 n’ont jamais déclaré de syndic. Pour les copropriétés de 5 lots ou moins, la part sans mandat en cours est de 62,2 %.
Combien de copropriétés ont un syndic bénévole dans le Territoire de Belfort ?
Dans le Territoire de Belfort, le registre compte 227 copropriétés avec un syndic bénévole en cours de mandat (12,0 %) et 841 copropriétés avec un syndic professionnel (44,3 %). Pour les autres, soit 43,7 %, aucun syndic en cours de mandat n’est déclaré.
Méthode et sources
- Source : registre national d'immatriculation des copropriétés, export quotidien du 7 octobre 2026, publié sur data.gouv.fr. Décompte réalisé par nos soins.
- Taille : nombre de lots à usage d'habitation, de bureaux ou de commerces, hors caves et parkings.
- Sans mandat en cours : le registre indique « pas de mandat en cours » ou « mandat expiré sans successeur déclaré ». Jamais déclaré : les mêmes, sans aucune date de fin de mandat.
- Syndic bénévole ou professionnel : type de syndic déclaré, compté seulement si son mandat est en cours.
- Limites : le registre est déclaratif et ses mises à jour prennent du retard. Moins de la moitié des petites copropriétés y sont immatriculées : les chiffres sous-estiment leur nombre.
- Les pourcentages sont arrondis au dixième.